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CONDITION GENERALE DE VENTE

Voici un exemple de Conditions Générales de Vente pour un hôtel :

  1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'hôtel [nom de l'hôtel] fournit ses prestations de service à ses clients.

  2. Réservation et paiement : Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par e-mail. Le client doit fournir les informations nécessaires pour la réservation, y compris les coordonnées de paiement. Un acompte peut être exigé pour garantir la réservation. Le solde doit être payé à l'arrivée de l'hôte.

  3. Annulation : En cas d'annulation de la réservation, l'hôtel appliquera les frais d'annulation suivants :

  • Plus de 30 jours avant la date d'arrivée : pas de frais d'annulation

  • Entre 30 et 15 jours avant la date d'arrivée : 30 % du montant total de la réservation

  • Entre 15 et 7 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant total de la réservation

  • Moins de 7 jours avant la date d'arrivée : 100 % du montant total de la réservation

  1. Arrivée et départ : Les chambres sont disponibles à partir de [heure d'arrivée]. Les clients sont priés de libérer leur chambre avant [heure de départ]. Un supplément pourra être demandé en cas de départ tardif.

  2. Utilisation des chambres : Les chambres sont exclusivement réservées à un usage privé. Il est interdit d'y organiser des événements, des fêtes ou des réunions.

  3. Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l'hôtel.

  4. Responsabilité : L'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels des clients dans les chambres ou dans les parties communes.

  5. Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

INTERNET

Clause de non-responsabilité pour une panne internet ou un ralentissement

Nous mettons à votre disposition une connexion internet gratuite dans notre établissement. Nous faisons tout notre possible pour vous offrir un accès internet de qualité et sans interruption, mais nous ne pouvons garantir que la connexion sera toujours opérationnelle et rapide.

En cas de panne internet ou de ralentissement de la connexion, nous ne pourrons être tenus responsables des perturbations subies par les utilisateurs de la connexion. Nous ne pourrons également être tenus responsables des pertes de données, des coûts engendrés ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la connexion internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à la connexion internet à tout moment et sans préavis si nous constatons une utilisation abusive ou illégale de la connexion.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous invitons à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec notre connexion internet.

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